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Message  Estren le Mer 10 Fév - 7:22

La LOI et l'AIRSOFT

Un chapitre à connaître PAR COEUR pour éviter les ennuis !

La loi peut changer, les informations ci dessous sont données à titre INDICATIF.

Elles étaient correctes en date du 01/01/01. A notre connaissance il n'y a pas eu de changement au 01/10/02 mais il est de votre ressort de pensez à vérifier la législation auprès de votre revendeur habituel (ou lisez le journal officiel ! Smile ) et ce avant tout usage ou achat de matériel d'airsoft.Ce site et ses concepteurs ne peuvent être tenu responsable d'une erreur d'interprétation ou d'inexactitudes éventuelles.

RESUME :
1) Le port de toute arme ou objet ayant l'apparence d'une arme est strictement interdit sur la voie publique
2) La vente, le prêt à titre gratuit ou onéreux, ainsi que le don d'objets ayant l'apparence d'une arme et développant entre 0.08 et 2 Joules à la bouche du canon sont strictement interdits aux mineurs.
3) La détention des airsofts ne nécessitent ni licence ni déclaration.

Détail :
A ce jour, la législation française concernant le matériel utilisé pour la pratique de l'Airsoft est relativement imprécise. Nous vous proposons de vous informer régulièrement des évolutions en la matière.
Ce flou apparent est intimement lié à l'histoire de ce sport. C'est en 1995 que le législateur se penche sur les textes régissant alors les différentes catégories d'armes. Il apparaît ainsi, dans le décret n°95-8-589 du 6 mai 1995, que " les objets ayant l'apparence d'une arme, tirant un projectile ou projetant des gaz, développant à la bouche une énergie supérieure à deux Joules ", font partis des armes de 7ème catégories (chapitre II, partie B, 7ème cat., II paragraphe 3).VOIR FIN DU PARAGRAPHE 8° CAT/ " objets.......tirant un projectile à une vitesse inferieure à 2 joules ne sont pas considérées comme arme au sens du present decret " De ce fait, il devient évident que les objets appelés " airsoft "(environ 0.8 Joules) ne sont pas considérés comme des armes. Cependant, de façon contradictoire, en 1996 la vente des " objets ayant l'apparence d'une arme " sont interdits à la vente par le Ministère des Finances et du Commerce Extérieur. Cette prohibition durera un an ; le temps nécessaire à l'élaboration d'un projet de loi (réf. : Arrêté du 19/04/1996).le decret stipule que les " objets " echappent à la reg sur les armes et les jouets Pourtant, en 1997, les textes officiels ne sont toujours pas sortis et il faut se contenter comme base de référence juridique du courrier adressé à la société " Les Trois Pylônes " par le Ministère de l'Intérieur. Ce courrier précise que l'Arrêté de suspension de vente avait été établi pour une année et qu'en conséquence, l'activité commerciale pouvait reprendre. On se retrouve alors strictement dans le même cas de figure qu'avant l'interdiction, c'est-à-dire sans réglementation réelle de référence.
Devant l'insistance du marché français, les pouvoirs publics se voient contraints, non plus d'interdire, mais d'encadrer ce marché. Le 24 mars 1999, le Journal Officiel publie un décret (n°99-240) précisant les conditions de commercialisation des airsofts. Il y est stipulé que la vente, le prêt à titre gratuit ou onéreux, ainsi que le don d'objets ayant l'apparence d'une arme et développant entre 0.08 et 2 Joules à la bouche du canon sont strictement interdits aux mineurs. Nous en concluons donc que cette catégorie potentielle d'utilisateurs ne peuvent en aucun cas jouer à l'Airsoft. Voilà pour les dernières informations parues au Journal Officiel. Nous vous donnons rendez-vous dans cette nouvelle rubrique dès la parution de nouveaux textes. Toutefois, si vous possédez des informations ou des courriers officiels pouvant participer à l'élaboration d'une jurisprudence, n'hésitez pas à nous en faire part, afin de permettre à tous les sportifs pratiquant l'Airsoft de s'adonner en toute quiétude à leur loisir.

Source France airsoft
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Localisation : se pose lui même la question

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